Arrêté du 25 octobre 1968 MODELES DE STATUTS DES UNIONS DE R чл. Annexe art. 9
SECTION 1 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions dans les conditions fixées par le conseil d'administration.
L'un des vice-présidents, désigné par le conseil d'administration, le remplace en cas d'empêchement.
Le vice-président seconde le président dans toutes ses fonctions.
Il le remplace en cas d'empêchement.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1984-10-18